Bonjour à toutes et tous.
Je suis ravi de vous retrouver pour cette nouvelle chronique juridique.
Aujourd’hui, nous allons nous pencher sur un de ces sujets d’engueulade dont nous sommes friands, et qui ressemble au sparadrap sur la main du capitaine HADDOCK, dans « Vol 714 pour Sidney », débat qui n’est pas tranché mais qui fait couler beaucoup d’encre et de colle : la plaque d’immatriculation et ses fameux stickers.
Comme vous le savez, après un très long usage des plaques noires (puis blanches, puis jaunes…), qui étaient gérées localement, avec le numéro du département à la fin, nous sommes passés au système national et l’intangibilité du numéro, en avril 2009.
Il était donc prévu, ce qui reste les deux parties de la plaque intangibles, qu’il y aurait 2 zones OBLIGATOIRES : un petit cartouche à gauche, sur fond bleu, avec le drapeau Européen en haut et le F de France en bas. Et la série 2 lettres 3 chiffres 2 lettres sur fond blanc. Puis, on a rajouté le petit cartouche à droite, avec la Région et le Département.
Sur la série lettres Chiffres lettres, tout le monde s’en moque.
En revanche, ce qui fait couler de l’encre, c’est de savoir si on peut modifier le département, à droite, par un jeu d’autocollants…
Et là, ça se discute.