Diffusion : mardi 4 novembre 2025 à 19h15

Animation : Dominique Paturel et Benoit Daviron 

Invité : Patrice Ndiaye, maître de conférences en droit public à l’Université de Montpellier

La filière de l’aide alimentaire et le droit à l’alimentation durable

L’aide alimentaire est au vrai sens du terme, une filière agro-industrielle dont l’objectif est de distribuer via des dons en nature, la surproduction agricole, la surproduction des entreprises de transformation par le biais de la grande distribution. Elle s’appuie sur le système agricole et alimentaire productiviste. Pour ces raisons, la filière de l’aide alimentaire est une offre dans un vaste marché de la consommation alimentaire. Sous couvert d’un discours de solidarité et d’un énorme travail gratuit de milliers de bénévoles, cette filière s’affiche comme un droit à l’alimentation pour les femmes, les enfants et les hommes les plus précaires. En réalité, elle masque une vision néolibérale de l’accès à l’alimentation soutenant le productivisme et peu démocratique. En effet, les destinataires de cette aide sont assignés à manger la surproduction, sans autre choix. Même si depuis le COVID 19, des tentatives des opérateurs de cette filière sont de rendre accessible l’accès à des produits frais. Cependant le dernier rapport de la Cour des comptes sorti en juillet 2025 sonne la fin de ces pistes en rappelant que le financement public (Europe, État, collectivités publiques) doit servir à la raison d’être de la filière à savoir distribuer cette surproduction : c’est cette condition qui permet aux entreprises participantes de pouvoir défiscaliser le montant de leur chiffre d’affaire.

Dans ce contexte, la bataille pour un droit à l’alimentation durable, plus important que le droit actuel, présent dans les droits humains de l’ONU, doit revendiquer le fait que l’alimentation ne peut pas être soumise à la puissance des accords commerciaux internationaux : l’alimentation n’est pas une marchandise comme les autres.

Compétence des collectivités territoriales en matière d’alimentation de sécurité alimentaire est une compétence régalienne, en d’autres termes c’est l’État qui garantit à l’ensemble des citoyens le fait de pouvoir manger chaque jour. La concentration de la sécurité alimentaire se fait essentiellement à l’échelle d’un ministère : celui de l’agriculture.

À partir de cela, les segments de cette garantie se dispatchent dans les différentes échelles : la Région, le Département, les intercommunalités, les communes. Cependant sur le fond, cette distribution est plus de l’ordre d’incitations ou de respect législatifique dans un choix souverain des collectivités.

C’est ce que Patrice Ndiaye, maître de conférence en droit public à l’Université de Montpellier nous rappelle dans cette émission.

Émission réalisée en partenariat avec la Fondation Copernic